ASSOCIATION des PROPRIETAIRES RIVERAINS du LITTORAL de FOURAS

Fouras le 30 mars 2022

Madame, Monsieur, Chers Voisins, Chers Adhérents

Le 22 mars 2021, j’adressais aux Riverains de l’avenue du Bois Vert un courrier pour les sensibiliser à
la préparation d’un nouveau PLU qui modifierait le classement de l’avenue du Bois Vert en vertu de
l’interprétation de la loi littorale. Ce quartier serait classé UCn et non plus UBa, ce qui, en clair,
reviendrait à interdire toute construction nouvelle, extension ou même changement de destination.
J’ai ensuite préparé un dossier, que nous avons défendu en juillet 2021 auprès de la commissaire
enquêtrice avec Mr Bernard Auxenfans, et avec le support de nombreux voisins signataires d’un
courrier résumant le dossier, et que je remercie tous vivement.
A l’issue de l’enquête d’utilité publique tenue en juillet, la commissaire enquêtrice a recommandé à
la mairie de revenir au classement antérieur. Pourtant, en conseil municipal, cette recommandation
n’a pas été suivie sous la pression de la préfecture, et le nouveau PLU a été voté à l’unanimité le 2
décembre 2021, classant de ce fait le quartier du Bois Vert inconstructible.
L’Association des Propriétaires Riverains du Littoral de Fouras a pris le relai lors de l’assemblée
générale. Après une procédure de « recours gracieux » introduite dans les délais envers la mairie
avec l’aide d’un avocat, elle se voit obligée de procéder à un « recours contentieux » auprès du
tribunal administratif de Poitiers. En effet, la mairie qui partage notre avis, nous a signifié qu’elle ne
répondra pas, c’est-à-dire qu’elle ne s’y opposera pas .
Pour financer cette action, dont le budget total est de 2400€ TTC au principal (recours gracieux et
recours contentieux hors réponses éventuelles), un appel aux dons est lancé auprès des adhérents et
des riverains de façon solidaire. Un montant moyen de 50€ est ciblé.
Vous pourrez y souscrire par chèque adressé à l’association, ou par le moyen d’une souscription en
ligne (notre site web est en construction et sera en ligne prochainement).
Notre force venant du nombre d’adhérents, il serait souhaitable que vous nous rejoigniez au sein de
l’association par l’adhésion ou le renouvellement de votre cotisation 2022 si ce n’est déjà fait Pour
les personnes qui ne sont pas encore adhérentes, merci de remplir la fiche d’inscription jointe.. Il est
en effet important que nous puissions défendre nos intérêts quelques soient nos intentions actuelles
d’aménagement de nos propriétés, car les réglementations existantes, Charte architecturale, Zone
Bâtiments de France, Règles d’urbanisme… nous protègent et garantissent le respect de
l’environnement du quartier du Bois Vert .
En vous remerciant de votre confiance, je vous adresse mes plus cordiales salutations.

Alain Hordonneau
Vice- Président de l’association

Fouras le 30 mars 2022

Madame, Monsieur, Chers Voisins, Chers Adhérents

Le 22 mars 2021, j’adressais aux Riverains de l’avenue du Bois Vert un courrier pour les sensibiliser à
la préparation d’un nouveau PLU qui modifierait le classement de l’avenue du Bois Vert en vertu de
l’interprétation de la loi littorale. Ce quartier serait classé UCn et non plus UBa, ce qui, en clair,
reviendrait à interdire toute construction nouvelle, extension ou même changement de destination.
J’ai ensuite préparé un dossier, que nous avons défendu en juillet 2021 auprès de la commissaire
enquêtrice avec Mr Bernard Auxenfans, et avec le support de nombreux voisins signataires d’un
courrier résumant le dossier, et que je remercie tous vivement.
A l’issue de l’enquête d’utilité publique tenue en juillet, la commissaire enquêtrice a recommandé à
la mairie de revenir au classement antérieur. Pourtant, en conseil municipal, cette recommandation
n’a pas été suivie sous la pression de la préfecture, et le nouveau PLU a été voté à l’unanimité le 2
décembre 2021, classant de ce fait le quartier du Bois Vert inconstructible.
L’Association des Propriétaires Riverains du Littoral de Fouras a pris le relai lors de l’assemblée
générale. Après une procédure de « recours gracieux » introduite dans les délais envers la mairie
avec l’aide d’un avocat, elle se voit obligée de procéder à un « recours contentieux » auprès du
tribunal administratif de Poitiers. En effet, la mairie qui partage notre avis, nous a signifié qu’elle ne
répondra pas, c’est-à-dire qu’elle ne s’y opposera pas .
Pour financer cette action, dont le budget total est de 2400€ TTC au principal (recours gracieux et
recours contentieux hors réponses éventuelles), un appel aux dons est lancé auprès des adhérents et
des riverains de façon solidaire. Un montant moyen de 50€ est ciblé.
Vous pourrez y souscrire par chèque adressé à l’association, ou par le moyen d’une souscription en
ligne (notre site web est en construction et sera en ligne prochainement).
Notre force venant du nombre d’adhérents, il serait souhaitable que vous nous rejoigniez au sein de
l’association par l’adhésion ou le renouvellement de votre cotisation 2022 si ce n’est déjà fait Pour
les personnes qui ne sont pas encore adhérentes, merci de remplir la fiche d’inscription jointe.. Il est
en effet important que nous puissions défendre nos intérêts quelques soient nos intentions actuelles
d’aménagement de nos propriétés, car les réglementations existantes, Charte architecturale, Zone
Bâtiments de France, Règles d’urbanisme… nous protègent et garantissent le respect de
l’environnement du quartier du Bois Vert .
En vous remerciant de votre confiance, je vous adresse mes plus cordiales salutations.

Alain Hordonneau
Vice- Président de l’association

Fouras le 30 mars 2022

Madame, Monsieur, Chers Voisins, Chers Adhérents

Le 22 mars 2021, j’adressais aux Riverains de l’avenue du Bois Vert un courrier pour les sensibiliser à
la préparation d’un nouveau PLU qui modifierait le classement de l’avenue du Bois Vert en vertu de
l’interprétation de la loi littorale. Ce quartier serait classé UCn et non plus UBa, ce qui, en clair,
reviendrait à interdire toute construction nouvelle, extension ou même changement de destination.
J’ai ensuite préparé un dossier, que nous avons défendu en juillet 2021 auprès de la commissaire
enquêtrice avec Mr Bernard Auxenfans, et avec le support de nombreux voisins signataires d’un
courrier résumant le dossier, et que je remercie tous vivement.
A l’issue de l’enquête d’utilité publique tenue en juillet, la commissaire enquêtrice a recommandé à
la mairie de revenir au classement antérieur. Pourtant, en conseil municipal, cette recommandation
n’a pas été suivie sous la pression de la préfecture, et le nouveau PLU a été voté à l’unanimité le 2
décembre 2021, classant de ce fait le quartier du Bois Vert inconstructible.
L’Association des Propriétaires Riverains du Littoral de Fouras a pris le relai lors de l’assemblée
générale. Après une procédure de « recours gracieux » introduite dans les délais envers la mairie
avec l’aide d’un avocat, elle se voit obligée de procéder à un « recours contentieux » auprès du
tribunal administratif de Poitiers. En effet, la mairie qui partage notre avis, nous a signifié qu’elle ne
répondra pas, c’est-à-dire qu’elle ne s’y opposera pas .
Pour financer cette action, dont le budget total est de 2400€ TTC au principal (recours gracieux et
recours contentieux hors réponses éventuelles), un appel aux dons est lancé auprès des adhérents et
des riverains de façon solidaire. Un montant moyen de 50€ est ciblé.
Vous pourrez y souscrire par chèque adressé à l’association, ou par le moyen d’une souscription en
ligne (notre site web est en construction et sera en ligne prochainement).
Notre force venant du nombre d’adhérents, il serait souhaitable que vous nous rejoigniez au sein de
l’association par l’adhésion ou le renouvellement de votre cotisation 2022 si ce n’est déjà fait Pour
les personnes qui ne sont pas encore adhérentes, merci de remplir la fiche d’inscription jointe.. Il est
en effet important que nous puissions défendre nos intérêts quelques soient nos intentions actuelles
d’aménagement de nos propriétés, car les réglementations existantes, Charte architecturale, Zone
Bâtiments de France, Règles d’urbanisme… nous protègent et garantissent le respect de
l’environnement du quartier du Bois Vert .
En vous remerciant de votre confiance, je vous adresse mes plus cordiales salutations.

Alain Hordonneau
Vice- Président de l’association

Fouras le 30 mars 2022

Madame, Monsieur, Chers Voisins, Chers Adhérents

Le 22 mars 2021, j’adressais aux Riverains de l’avenue du Bois Vert un courrier pour les sensibiliser à
la préparation d’un nouveau PLU qui modifierait le classement de l’avenue du Bois Vert en vertu de
l’interprétation de la loi littorale. Ce quartier serait classé UCn et non plus UBa, ce qui, en clair,
reviendrait à interdire toute construction nouvelle, extension ou même changement de destination.
J’ai ensuite préparé un dossier, que nous avons défendu en juillet 2021 auprès de la commissaire
enquêtrice avec Mr Bernard Auxenfans, et avec le support de nombreux voisins signataires d’un
courrier résumant le dossier, et que je remercie tous vivement.
A l’issue de l’enquête d’utilité publique tenue en juillet, la commissaire enquêtrice a recommandé à
la mairie de revenir au classement antérieur. Pourtant, en conseil municipal, cette recommandation
n’a pas été suivie sous la pression de la préfecture, et le nouveau PLU a été voté à l’unanimité le 2
décembre 2021, classant de ce fait le quartier du Bois Vert inconstructible.
L’Association des Propriétaires Riverains du Littoral de Fouras a pris le relai lors de l’assemblée
générale. Après une procédure de « recours gracieux » introduite dans les délais envers la mairie
avec l’aide d’un avocat, elle se voit obligée de procéder à un « recours contentieux » auprès du
tribunal administratif de Poitiers. En effet, la mairie qui partage notre avis, nous a signifié qu’elle ne
répondra pas, c’est-à-dire qu’elle ne s’y opposera pas .
Pour financer cette action, dont le budget total est de 2400€ TTC au principal (recours gracieux et
recours contentieux hors réponses éventuelles), un appel aux dons est lancé auprès des adhérents et
des riverains de façon solidaire. Un montant moyen de 50€ est ciblé.
Vous pourrez y souscrire par chèque adressé à l’association, ou par le moyen d’une souscription en
ligne (notre site web est en construction et sera en ligne prochainement).
Notre force venant du nombre d’adhérents, il serait souhaitable que vous nous rejoigniez au sein de
l’association par l’adhésion ou le renouvellement de votre cotisation 2022 si ce n’est déjà fait Pour
les personnes qui ne sont pas encore adhérentes, merci de remplir la fiche d’inscription jointe.. Il est
en effet important que nous puissions défendre nos intérêts quelques soient nos intentions actuelles
d’aménagement de nos propriétés, car les réglementations existantes, Charte architecturale, Zone
Bâtiments de France, Règles d’urbanisme… nous protègent et garantissent le respect de
l’environnement du quartier du Bois Vert .
En vous remerciant de votre confiance, je vous adresse mes plus cordiales salutations.

Alain Hordonneau
Vice- Président de l’association